Ensemble construisons une assemblée constituante souveraine:
Création de comités locaux, départementaux et un comité national, afin de créer une assemblée constituante. Ces comités seront constitués quelque soit le lieu (université, lycée, école, commune, quartier, leu de travail etc.). Ceci permettant un changement politique permanent au niveau local, départemental et national. Il assure le suivi et la centralisation des doléances afin de les transmettre au comité départemental. Celles-ci sont regroupées par thèmes, sous thèmes, et par niveau, c'est-à-dire local, cantonal, départemental, national et international. Chaque comité organise et convoque une assemblée générale, qui vote les résolutions émises par les commissions du suivi des doléances. La ou les résolutions seront reconnues si les 2/3 des inscrits ont voté pour cette ou ces résolutions. Celles-ci seront ensuite portées par un ou des élus qui en auront le mandat sur le plan départemental.
Tous les élus, mandatés par leurs comités, seront révoqués en cas de non respect de leur mandat. Ceux-ci ayant pour rôle, but et devoir, d’établir une nouvelle constitution. Aucun cumul des mandats (législatif et exécutif) n’est permis, ainsi un maire ne peut ni être député, ni ministre etc.
Tous les hommes étant égaux, en droits et en devoirs, aucune immunité ne sera admise.
Dans chaque comité, plusieurs secrétaires (au minimum2 pour les comités de – de 20 personnes, sinon 4) qui ont pour rôle de coordonnées les actions, les commissions, d’établir des comptes rendus, la liste des citoyens adhérents, ainsi que de récupérer correctement les doléances de chaque membre (scanner tous les documents, les numérotés et les dater) présent aux assemblées générales. Ils sont, pour se faire, aider par un secrétariat, composer d’au moins une personne, plus un(e) trésorier(ère) avec un (une) suppléant(e).Chaque comité à un représentant qui siège au niveau départemental, quelque soit sa taille. Un représentant de chaque comité local siège au comité départemental.
Au niveau de chaque département, un comité départemental qui élit ses représentants, donc ses députés, au niveau de l’Assemblée Constituante. Il fait remonter toutes les doléances qui seront le mandat des députés élus, pour une durée de 2 ans. Ceux-ci sont révocables immédiatement en cas de non respect du mandat, après convocation et explication au comité départemental, et après un vote à la majorité absolue (les 2/3 sont requis). Ce comité départemental, coordonnes les activités de tous les comités du département, et, établit des comptes rendus à disposition de chaque comité. Au niveau du comité départemental il est rattaché un comité de contrôle et de surveillance des activités et ressources de chaque comité qui lui sont rattachés. Chaque comité départemental à un représentant qui siège au bureau national (rôle exécutif).
Un comité national législatif. Celui-ci élabore le statut des députés, ainsi que le fonctionnement fédéral des comités sur l’ensemble du territoire. Il exprime toujours la volonté de la collectivité, donc de tous les comités, et, est garant de la démocratie directe. Il exprime toujours la pensée collective et organise les réunions de tous les députés qui viennent des comités départementaux. Il met à leur disposition les moyens matériels nécessaires aux activités de leur mandat, donc de l’Assemblée Constituante. Chaque député centralise les doléances de son comité départemental, et les portes à l’ordre du jour de l’assemblée constituante.
Un comité central exécutif. Il sera établi au niveau de ce comité, une commission de vérification des comptes, une commission des instances, une commission de contrôle. Chaque élu départemental mandaté aura pour rôle et devoir, non seulement de représenter son comité mais aussi d’être le lien permanent entre toutes les instances décisionnels. A ce titre, ce comité exécutif nommera les secrétaires d’état (ex ministre) auprès des fédérations publiques qui remplaceront les ministères des fonctions publiques actuelles. Ce comité sera chargé du budget de l’état, de sa répartition et de son contrôle. Ainsi tous les départements seront les dépositaires de la moralité publique et garant de l’intégrité de l’argent de l’état, c'est-à-dire qu’aucune corruption ne pourra être existante car il y a rupture avec un seul élu. C’est l’assemblée, représentant tous les départements, qui sera garante de chaque denier de l’état dépensé.
L’élu aura un salaire basé sur son dernier salaire, avec au minimum, le salaire décent, c‘est à dire le salaire universel (2200 Euros). Aucun cumul n’est possible, ni des salaires, ni des retraites.
Création de comités internationaux, constitué, quelque soit le pays d’au moins 3 membres. Tous les pays sont représentés, ont les mêmes droits et même nombre de vote exprimé, un élu égal une voie. Aucun pays n’a de droit de véto, les résolutions étant votées à la majorité, donc au minimum à 66% des suffrages exprimés. Chaque pays aura les mêmes moyens mis à sa disposition. (Secrétariat, juridique, traducteurs etc.) . L’Union Européenne et l’ONU n’auront donc plus aucune raison d’exister.
