#FrenchRevolution #Fruncut #Resistance Trois mois décisifs pour sauver nos communes de leur disparition !

Lettre de G.Schivardi aux Maires

Trois mois décisifs pour sauver nos communes de leur disparition !

Cher(e) collègue, Il y a six mois, je vous ai adressé une lettre nous proposant de nous regrouper pour : - le refus de l’intercommunalité forcée et le retour à la libre administration des communes avec les moyens financiers de l’exercer ; 

 le rétablissement des subventions départementales aux communes ; 

 aucune augmentation d’impôts, aucune suppression de services ; 

 l’abrogation de la réforme territoriale ; 

 la défense de la République, une, indivisible et laïque.

Nombre d’entre vous ont signé ces propositions, manifestant l’accord qui existe entre des maires de toutes tendances politiques pour défendre nos communes, car nous n’avons pas été élus pour accompagner leur disparition.

Nous sommes à présent entrés dans une période décisive où se joue l’existence même de nos communes. En effet, dans tous les départements, les préfets ont publié les cartes intercommunales qu’ils ont reçu consigne de mettre en place, en application de la réforme territoriale.

C’est une catastrophe !

Des collègues de Moselle me signalent que le préfet a annoncé « la suppression de 130 syndicats sur 278 et, à terme, la suppression de 38 autres syndicats, réduisant à 101 le nombre de syndicats intercommunaux existants en Moselle ! (procès verbal de la CDCI en date du 12 mai) ».

C’est clair : le gouvernement veut faire payer par les communes la réduction des déficits publics à laquelle il s’est engagé auprès des institutions européennes. Pour ce faire, les préfets n’hésitent pas à rayer d’un trait de plume les syndicats que nous avons mis des années à mettre en place pour gérer le scolaire et le périscolaire, la voirie, les ordures ménagères, l’eau et bien d’autres services à la population, alors que nous n’avons aucune étude sur le coût ou la pérennité des services de substitution ni non plus sur le sort des employés territoriaux dont l’emploi risque de disparaître sur l’autel de la réduction des déficits publics.

Des collègues d’Indre-et-Loire, me signalent que la communauté de communes du Vouvrillon qui fonctionnait pratiquement en Sivom est dépecée, les communes disparaissant dans la communauté d’agglo de Tours.
Des collègues des communes menacées d’être incluses contre leur volonté dans le Grand Lyon m’ont transmis les déclarations du maire PS, Gérard Collomb qui revendique la mise en place d’une métropole se substituant au département du Rhône.

Les commissions départementales de coopération intercommunale sur lesquelles s’appuient les préfets n’ont été élues par personne, en tout cas pas par nos mandants ! Une seule voix de majorité est nécessaire pour approuver la carte du préfet alors qu’il faut plus de 60 % des voix pour la rejeter. Et dans ce cas, la loi prévoit que le préfet a le pouvoir d’imposer ses décisions !

Ma collègue de Massillargues-Attuech (Gard), estimant qu’elle n’avait pas été élue pour entraîner sa commune dans la communauté d’agglo d’Alès dans laquelle le préfet veut inclure sa commune, a voulu consulter la population par voix référendaire. Interdiction du préfet qui assigne la collègue en tribunal administratif sous prétexte qu’il fallait une autorisation préalable du préfet trois mois à l’avance !

C’est clair : ils sont pressés ; ils veulent passer en force ; le temps nous est compté.

Les communes qui ne délibèreront pas dans les trois mois sur la carte du préfet seront réputées, selon la loi, comme étant favorables !

Nombreux sont les conseils municipaux qui ont délibéré pour la défense de leur commune, refusant l’intégration dans les agglos. C’est le premier acte indispensable et urgent à prendre.

Je vous joins à ce sujet la délibération du conseil municipal de Mailhac dont la sous-préfecture a consigné la réception.

Dans plusieurs communes, les collègues ont constitué avec la population des comités de défense de leur commune pour faire respecter ces délibérations.

Ils ont raison : le temps presse ! Trois mois passent vite, surtout avec la période des congés.

Nous devons les faire reculer ! C’est pourquoi je vous propose de nous grouper pour la défense de nos communes !

Avec mes sentiments républicains les meilleurs.

Mailhac, le 22 juin 2011

Gérard Schivardi

Maire de Mailhac

Secrétaire national du POI

Unissons-nous, organisons-nous pour : 

 le refus de l’intercommunalité forcée et le retour à la libre administration des communes avec les moyens financiers de l’exercer ; 

 le rétablissement des subventions départementales aux communes ; 

 aucune augmentation d’impôts, aucune suppression de services ; 

 l’abrogation de la réforme territoriale ; 

 la défense de la République, une, indivisible et laïque.

Pour écrire à Gérard Schivardi

Pour télécharger l’original papier

Source : 
http://www.parti-ouvrier-independant.com/spip/spip.php?article1212